Dates | 4 mars 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/268 Cote ordinale : AMFG-01489 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/268. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission fixant un montant additionnel à la restitution applicable aux exportations de farine de froment (blé tendre) vers les pays tiers », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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