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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
274/1679
Dates 14 March 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/274
Cote ordinale : AMFG-01512
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/274. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 875 kB

« Pays-Bas – Suppression du contingentement crevettes en vertu de l’article 33, paragraphe 4 », note de Hubert Ehring et Cesare Maestripieri

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