Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
275/1679
Dates 15 mars 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/275
Cote ordinale : AMFG-01513
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/275. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.1 MB

« Projet de note à la Commission concernant les problèmes soulevés par l’application des dispositions de l’article 44 du Traité et de la décision du Conseil du 4 avril 1962 concernant les prix minima », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée