Dates | 18 mars 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/6/19 Cote ordinale : AMFG-01517 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Programmes généraux relatifs au droit d’établissement et aux services – Marchés publics de travaux », note de Paul Leleux à Pierre Millet
Version électronique
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