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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Fonds européen de développement
Information sur le fonds
Pièce
22/64
Dates 27 mars 1963
Cotes Cote : AMFG 1/9/22
Cote ordinale : AMFG-01539
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/9/22. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.8 MB

« Eventuelle intervention du FED dans l’acquisition de pièces de rechange pour le parc automobile de la République du Congo-Léopoldville », note de Jean Bruyas à Heinrich Hendus

Contenu

Avec un règlement et une décision

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