Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Fonds européen de développement
Information sur le fonds
Pièce
23/64
Dates 18 avril 1963
Cotes Cote : AMFG 1/9/23
Cote ordinale : AMFG-01581
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/9/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Règlement arbitral des conflits entre les entreprises étrangères adjudicataires et les Etats associés dans le cadre des marchés financés par le F.E.D. », note de Jean Bruyas

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée