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Information sur le fonds
Pièce
138/476
Dates 5 avril 1963
Cotes Cote : AMFG 1/3/138
Cote ordinale : AMFG-01563
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/138. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 289 kB

« Projet de règlement grand-ducal pris en exécution de l’article 5 du projet de loi sur les transports routiers », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti

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