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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
55/132
Dates 23 avril 1963
Cotes Cote : AMFG 1/2/55
Cote ordinale : AMFG-01584
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/55. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 361 kB

« Notification d’un projet d’aides à la consommation à instituer dans les départements français d’outre-mer », note de Jochen Thiesing

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