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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
56/132
Dates 30 avril 1963
Cotes Cote : AMFG 1/2/56
Cote ordinale : AMFG-01606
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/56. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 268 kB

« Projet de règlement n° … de la Commission rectifiant le règlement n° 68 de la Commission fixant les critères en vue de la détermination des prix C.A.F. pour les céréales, farines, gruaux et semoules », note de Claus-Dieter Ehlermann

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