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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
295/1679
Dates 24 avril 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/295
Cote ordinale : AMFG-01593
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/295. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 1129 kB

« 1. Projet de règlement concernant l’application de l’article 41 alinéa a) du Traité 2. Projet de première directive du Conseil en date de … fixant des objectifs de vulgarisation agricole 3. Projet de décision concernant la coordination dans le domaine de la vulgarisation agricole », note de Claus-Dieter Ehlermann

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