Dates | 24 avril 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/295 Cote ordinale : AMFG-01593 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/295. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1. Projet de règlement concernant l’application de l’article 41 alinéa a) du Traité 2. Projet de première directive du Conseil en date de … fixant des objectifs de vulgarisation agricole 3. Projet de décision concernant la coordination dans le domaine de la vulgarisation agricole », note de Claus-Dieter Ehlermann
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