Dates | 30 avril 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/300 Cote ordinale : AMFG-01609 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/300. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Article 34 paragraphe 2 du Traité – Applicabilité aux produits agricoles sous organisation nationale de marché – Restrictions quantitatives à l’exportation de certains bulbes à fleurs aux Pays-Bas », note de Hubert Ehring et Giancarlo Olmi
Version électronique
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