« 1. Projet de décision de la Commission modifiant les zones géographiques pour lesquelles sont déterminées les limites supérieures du montant additionnel à la restitution applicables aux exportations de blé tendre vers les pays tiers 2. Projet de décision de la Commission du … établissant pour la campagne 1963-1964 les modalités d’application relative à la fixation d’un montant additionnel à la restitution applicable aux exportations de céréales vers les pays tiers », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].