Dates | 7 mai 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/300 Cote ordinale : AMFG-01619 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/300. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Procédure au titre de l’article 170 du Traité relative aux tissus en fibres textiles artificielles importés en France en provenance de l’Italie », note de Hubert Ehring à Jean Rey. Transmise par Emile Mennens à Alex Hoven
Version électronique
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