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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
303/1679
Dates 7 mai 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/303
Cote ordinale : AMFG-01620
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/303. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 303 kB

« Projet de lettre au ministre des Affaires étrangères de Belgique concernant l’introduction de taxes de licence en Belgique sur : - les animaux, viandes, saucisses, conserves de viande de l’espèce bovine – les viandes de toute espèce, salées ou en saumure, séchées ou fumées à l’exclusion de la viande porcine et de la viande bovine – les saucisses, saucissons et autres préparations de viande, à l’exclusion des produits contenant de la viande porcine et bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann

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