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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
240/1550
Dates 13 mai 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/240
Cote ordinale : AMFG-01637
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/240. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.4 MB

« Compétence et intervention du conseil d’administration du Service juridique dans les procédures de recrutement et de promotion des fonctionnaires de ce service », note, JUR/1264/63

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