Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
241/1550
Dates 14 mai 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/241
Cote ordinale : AMFG-01644
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/241. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 470 kB

« Accident mortel de Mlle Ingenhoven ; indemnité pouvant revenir aux ayants-droit de l’accidentée », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée