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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
309/1679
Dates 17 May 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/309
Cote ordinale : AMFG-01651
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/309. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 333 kB

« Prorogation du régime de prélèvements pour le glucose et le sirop de glucose », note de Georges Le Tallec

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