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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
311/1679
Dates 24 May 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/311
Cote ordinale : AMFG-01661
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/311. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.1 MB

« Contingents tarifaires pour 1963 ; produits agricoles ; demande de la République fédérale d’Allemagne pour les sucres de la position tarifaire 17.01 », note de L.J. van der Burg

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