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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
315/1679
Dates 5 juin 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/315
Cote ordinale : AMFG-01677
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/315. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1249 kB

« Application de l’article 33 paragraphe 4 sur la base des contingents ouverts et des importations réalisées en 1960 et 1961 », note de Hubert Ehring et Cesare Maestripieri

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