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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
99/581
Dates 6 juin 1963
Cotes Cote : AMFG 1/13/99
Cote ordinale : AMFG-01685
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/99. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Protection des sigles du service commun de Presse et d’Information et des titres des institutions et publications des Communautés », note H.-Ph. Visser’t Hooft et Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier

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