Dates | 6 juin 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/13/99 Cote ordinale : AMFG-01685 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/99. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Protection des sigles du service commun de Presse et d’Information et des titres des institutions et publications des Communautés », note H.-Ph. Visser’t Hooft et Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier
Version électronique
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