Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
100/581
Dates 10 juin 1963
Cotes Cote : AMFG 1/13/100
Cote ordinale : AMFG-01694
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/100. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1157 kB

« Remboursement de l’impôt sur le chiffre d’affaires payé par Italconsult sur la rémunération qui lui a été versée par la Commission en exécution d’un contrat d’études », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée