Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Réunions, notes, correspondance
Information sur le fonds
Pièce
33/351
Dates 7 juin 1963
Cotes Cote : AMFG 2/33
Cote ordinale : AMFG-01691
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/33. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 770 kB

« Affaire n° 26/63 : Piergiovanni Pistoj c/ Commission de la Communauté économique européenne », lettre de Paul Leleux au Président de la Première Chambre de la Cour de justice européenne

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée