Dates | 26 juin 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 2/34 Cote ordinale : AMFG-01744 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/34. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Travaux au sein du Service juridique commun ; fichier de la doctrine dans le domaine du droit communautaire et fichier de la jurisprudence de la Cour de justice », note de R. Krawielicki à Theo W. Vogelaar et Michel Gaudet
Version électronique
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