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  • Fonds Michel Gaudet
  • Réunions, notes, correspondance
Information sur le fonds
Pièce
34/351
Dates 26 juin 1963
Cotes Cote : AMFG 2/34
Cote ordinale : AMFG-01744
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 2/34. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 978 kB

« Travaux au sein du Service juridique commun ; fichier de la doctrine dans le domaine du droit communautaire et fichier de la jurisprudence de la Cour de justice », note de R. Krawielicki à Theo W. Vogelaar et Michel Gaudet

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