« Examen par la Commission dans sa réunion du 12/6/63 du projet de règlement n° … /63/CEE du Conseil du … portant fixation des limites supérieure et inférieure de la restitution à la production d’amidons et fécules pour la deuxième année d’application du régime des prélèvements », note de Georges Le Tallec à Montastruc

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