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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
321/1679
Dates 11 juin 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/321
Cote ordinale : AMFG-01697
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/321. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 536 kB

« Examen par la Commission dans sa réunion du 12/6/63 du projet de règlement n° … du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux farines et fécules de manioc et autres racines et tubercules », note de Georges Le Tallec à Montastruc

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