Dates | 11 juin 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/321 Cote ordinale : AMFG-01697 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/321. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Examen par la Commission dans sa réunion du 12/6/63 du projet de règlement n° … du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux farines et fécules de manioc et autres racines et tubercules », note de Georges Le Tallec à Montastruc
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