« 1. Projet de règlement n° … du Conseil du … portant modification des règlements n° 20, 21, 22 du Conseil en ce qui concerne les modalités de fixation du montant des prélèvements et des prix d’écluse envers les pays tiers. 2. Projet de déclaration du Conseil concernant la réduction annuelle du premier élément des prélèvements intra-communautaires dans les secteurs de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].