Dates | 17 juin 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/331 Cote ordinale : AMFG-01717 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/331. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Règlement n° … de la Commission portant prorogation de validité du règlement n° 138 de la Commission », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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