| Dates | 18 juin 1963 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/332 Cote ordinale : AMFG-01721 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/332. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Projet de règlement n° … / CEE de la Commission du … portant modalités d’application de l’article 1 du règlement n° 23/63/CEE du Conseil du 21 mars 1963 en ce qui concerne l’application du montant compensatoire pour des aliments composés contenant du lait destinés au bétail », note de Georges Le Tallec
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].