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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
335/1679
Dates 19 June 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/335
Cote ordinale : AMFG-01726
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/335. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 438 kB

« Projet de règlement de la Commission portant fixation des montants forfaitaires pour les céréales, farines, gruaux et semoules pour la campagne de commercialisation 1963/1964 », note de Georges Le Tallec

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