| Dates | 19 juin 1963 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/336 Cote ordinale : AMFG-01727 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/336. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de règlement n° … de la Commission modifiant le règlement n° 87 de la Commission relatif à l’établissement des modalités d’application concernant les certificats d’importation et d’exportation pour les céréales et les produits céréaliers », note de Georges Le Tallec
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