Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
336/1679
Dates 19 juin 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/336
Cote ordinale : AMFG-01727
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/336. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 802 kB

« Projet de règlement n° … de la Commission modifiant le règlement n° 87 de la Commission relatif à l’établissement des modalités d’application concernant les certificats d’importation et d’exportation pour les céréales et les produits céréaliers », note de Georges Le Tallec

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée