| Dates | 27 juin 1963 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/342 Cote ordinale : AMFG-01746 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/342. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de décision de la Commission du … juin 1963 prorogeant la décision de la Commission du 13 mai 1963 autorisant la République italienne à réduire les prélèvements applicables aux porcs abattus et aux porcs vivants », note de Claus-Dieter Ehlermann
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