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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
69/441
Dates 3 July 1963
Cotes Cote : AMFG 1/8/69
Cote ordinale : AMFG-01758
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/69. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 291 kB

« Recommandations de la Commission relatives au régime d’exportation vers les pays tiers de peaux brutes, bois, diamants bruts, graines de chanvre et déchets de métaux non ferreux », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

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