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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
70/441
Dates 5 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 1/8/70
Cote ordinale : AMFG-01766
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/70. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 1959 kB

« 1. Autorisation de la part du gouvernement italien d’importations en provenance de la Chine continentale ; 2. Durée du protocole commercial germano-polonais signé le 7 mars 1963 ; compatibilité avec les décisions du Conseil du 9 octobre 1961 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

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