Dates | 4 juillet 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/346 Cote ordinale : AMFG-01761 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/346. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Contingent tarifaire pour les bois tropicaux au bénéfice de la République italienne (modification du droit pour le deuxième semestre 1963) », note de L.J. van der Burg
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