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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
346/1679
Dates 4 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/346
Cote ordinale : AMFG-01761
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/346. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 455 kB

« Contingent tarifaire pour les bois tropicaux au bénéfice de la République italienne (modification du droit pour le deuxième semestre 1963) », note de L.J. van der Burg

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