Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
347/1679
Dates 5 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/347
Cote ordinale : AMFG-01764
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/347. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 237 kB

« Entwurf eines Vermerks für die Kommission über die Einführung von Sonderabgaben durch Belgien für Einfuhren von bestimmten Tieren, Fleisch, Konserven und Würsten », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée