Dates | 9 juillet 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/2/58 Cote ordinale : AMFG-01769 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/58. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Protocole concernant le contingent tarifaire allemand pour les importations de bananes : mise en oeuvre du paragraphe 6 », note de Jean Bruyas
Version électronique
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