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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
58/132
Dates 9 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 1/2/58
Cote ordinale : AMFG-01769
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/58. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1964 kB

« Protocole concernant le contingent tarifaire allemand pour les importations de bananes : mise en oeuvre du paragraphe 6 », note de Jean Bruyas

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