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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
356/1679
Dates 18 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/356
Cote ordinale : AMFG-01789
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/356. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.5 MB

« Fondement juridique de la directive concernant la réglementation sanitaire des échanges intracommunautaires de viande bovine – Articles 43 et 100 », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein et Sicco Mansholt

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