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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
357/1679
Dates 18 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/357
Cote ordinale : AMFG-01790
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/357. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1454 kB

« Tarif douanier commun – Application de l’article 26 du Traité pour certains types de fromages – Demande de la République italienne », note de L.J. van der Burg

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