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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
358/1679
Dates 19 juillet 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/358
Cote ordinale : AMFG-01794
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/358. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Possibilité de financer, dans le cadre du règlement n° 25 du Conseil, des subventions destinées à compenser des pertes de revenus des agriculteurs », note de Michel Gaudet

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