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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
260/1550
Dates 31 July 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/260
Cote ordinale : AMFG-01826
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/260. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1160 kB

« Réclamations de différents fonctionnaires, faites en application de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler

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