Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
261/1550
Dates 1 August 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/261
Cote ordinale : AMFG-01828
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/261. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 340 kB

« Saisies-arrêt pratiquées à charge de M. Maurice Vandevelde », note de Louis de la Fontaine à von Göler

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée