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Information sur le fonds
Pièce
262/1550
Dates 2 August 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/262
Cote ordinale : AMFG-01829
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/262. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 554 kB

« Maintien de l’allocation pour enfant à charge du fait d’un enfant marié », note de Louis de la Fontaine à von Göler

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