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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
366/1679
Dates 14 août 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/366
Cote ordinale : AMFG-01834
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/366. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 236 kB

« République fédérale d’Allemagne – Modification de la période d’application des prix minima pour l’importation des pommes de table. Communication de Monsieur Mansholt à la Commission », note de Claus-Dieter Ehlermann

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