Dates | 23 août 1963 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/367 Cote ordinale : AMFG-01836 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/367. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Projet de décision de la Commission autorisant la République fédérale d’Allemagne à percevoir un montant compensatoire à l’importation de certains aliments composés, contenant du lait, destinés au bétail », note de Georges Le Tallec
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].