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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
127/410
Dates 2 September 1963
Cotes Cote : AMFG 1/7/127
Cote ordinale : AMFG-01840
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/127. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1137 kB

« Projets de décision de la Commission relatifs à l’octroi du concours du Fonds social européen pour des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas

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