« Projets de décision de la Commission relatifs respectivement à l’octroi du concours et au rejet des demandes du concours du Fonds social européen pour des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation », note de Paul Leleux

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].