Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
373/1679
Dates 4 September 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/373
Cote ordinale : AMFG-01843
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/373. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.9 MB

« Application de l’article 26 C.E.E. – Demande du gouvernement français sollicitant la prorogation de la précédente décision du 21 novembre 1962 concernant les tabacs fabriqués (position tarifaire n° 24.02) », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée