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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
268/1550
Dates 18 September 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/268
Cote ordinale : AMFG-01862
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/268. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

« Réclamation introduite par Monsieur De Pascale sur base de l’article 90 du statut », note de Louis de la Fontaine à von Göler

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