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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
269/1550
Dates 19 September 1963
Cotes Cote : AMFG 1/14/269
Cote ordinale : AMFG-01866
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/269. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Réclamation de Monsieur René Barthelemy selon l’article 90 du statut du personnel », note de Louis de la Fontaine à von Göler

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