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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
378/1679
Dates 24 septembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/378
Cote ordinale : AMFG-01877
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/378. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Toepassing ten behoeve van België en Luxemburg van vrijwaringsmaatregelen voor bepaalde zuivelprodukten », note de L.J. van der Burg

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